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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Application du principe de précaution
Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable :
Monsieur le sénateur, je vous remercie d'avoir posé cette question extrêmement pertinente qui traite d'un sujet assez difficile. Elle reflète une véritable inquiétude que manifestent nombre de nos concitoyens.
Le principe de précaution en lui-même n'est pas une nouveauté puisqu'il figure dans le code de l'environnement depuis 1995. Il est également consacré dans le projet de Constitution européenne.
La charte de l'environnement, que le Parlement a récemment adoptée, grâce à la détermination du Président de la République et du Premier ministre, ...
