Intervention de Yves Krattinger

Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Décentralisation

Photo de Yves KrattingerYves Krattinger :

Le financement de la charge supplémentaire due à la mise en oeuvre des contrats d'avenir n'a pas été précisé et nous sommes toujours en désaccord sur la période à prendre en référence pour la compensation du RMI.

Les contours et le financement du transfert du handicap restent très imprécis, alors que les discussions sur les transferts des personnels TOS, techniciens, ouvriers et de service, et des routes nationales se poursuivent dans tous les départements.

Les ministres invités aux assises des conseillers généraux ont prononcé à Nantes, en présence de 2000 élus de toutes sensibilités, des propos qui se voulaient prudents et rassurants sur l'esprit et sur la méthode, même s'ils sont restés très flous vis-à-vis des compensations financières.

Les présidents d'exécutif local expriment leurs légitimes inquiétudes sur le coût des compétences transférées.

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