Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Josée Roig
Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Décentralisation
Marie-Josée Roig, ministre déléguée :
...composées de représentants de l'Etat, de représentants des collectivités et de représentants des personnels, qui auront pour mission d'évaluer localement, ce qui est la moindre des choses s'agissant d'une loi de décentralisation, quels devront être les personnels et les moyens transférés.
