Intervention de Marie-Josée Roig

Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Décentralisation

Marie-Josée Roig, ministre déléguée :

Vous connaissez aussi l'existence de la Commission consultative d'évaluation des charges, qui traite de tous les sujets. Ainsi, hier, elle a statué sur les problèmes que rencontrent les départements à propos des routes et sur les questions de formation et d'aide aux étudiants, qui sont du ressort des régions. Elle évaluera globalement, avec justesse, la réalité des charges qu'il convient de compenser.

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