Intervention de Marie-Josée Roig

Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Décentralisation

Marie-Josée Roig, ministre déléguée :

Monsieur le sénateur, vous savez bien que toutes ces phases ont pour objet d'identifier dans chaque cas particulier les difficultés rencontrées par les collectivités afin que l'Etat puisse effectuer la compensation de la manière la plus appropriée.

Nous sommes en train de mettre en place...

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