Intervention de Michèle André

Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Conditions de nomination et de travail des magistrats

Photo de Michèle AndréMichèle André :

...passant outre les avis contraires émis par le Conseil supérieur de la magistrature et prenant ainsi le contre-pied des bonnes pratiques instaurées par Mme Guigou.

Cette « culture de la soumission » risque de remettre en cause l'indépendance de la magistrature, qui est un des principes fondamentaux de notre République.

Comment en effet garantir le respect de l'article 66 de la Constitution, selon lequel les magistrats ont pour mission la protection, en toute indépendance, des libertés de nos concitoyens ?

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