Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Guedj
Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Conditions de nomination et de travail des magistrats
Nicole Guedj, secrétaire d'Etat :
...dont 430 sont effectivement nommés aujourd'hui.
En ce qui concerne les fonctionnaires de greffe, 3 500 doivent être nommés et, à ce jour, 1 334 l'ont effectivement été. Il y a encore, nous en sommes d'accord, des efforts à faire sur ce point, car les fonctionnaires de greffe contribuent réellement au bon fonctionnement de la justice.
