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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Création du registre international français — Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la création du registre international français (nos 265, 282).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.
