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Intervention de François Goulard
Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Création du registre international français — Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture
François Goulard, secrétaire d'Etat :
En ce qui concerne une prétendue régression sociale, c'est exactement le contraire qui se produit : nous prenons des mesures qui sont constitutives d'un véritable statut social pour les marins non européens.
