Intervention de François Goulard

C'est une première, et si nous parlons d'un pavillon européen, c'est avec l'espoir que l'ensemble de l'Europe s'inspire de ce que nous faisons ici, sur l'initiative du Sénat, en matière sociale pour les marins.

Madame la sénatrice, le monde est ouvert. Veut-on établir en France une législation idéale sur le plan social, qui présenterait l'unique inconvénient de ne s'appliquer à aucun navire ? Désormais, la flotte est mondiale et, cela a été dit à plusieurs reprises, un armateur a le choix du pavillon. Il peut opter pour le pavillon le moins contraignant, avec des formalités d'immatriculation n'occupant qu'une demi-journée.

Ce phénomène n'est pas théorique, c'est exactement ce qui s'est passé. Les seuls pays ayant réussi à inverser cette tendance qui perdure depuis des décennies sont ceux qui ont instauré un registre international ; ils l'ont fait avec succès, puisque l'emploi maritime s'est accru dans leur pays. C'est tout simplement ce que nous nous proposons de faire.

Vous osez dire, madame Boyer, que nous sommes en train de favoriser l'enregistrement sous pavillon français de « navires poubelles ».