Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Nous sommes d'accord avec le groupe CRC pour rejeter ce texte. Nous reviendrons d'ailleurs, dans la suite du débat, sur certains arguments avancés par Thierry Foucaud, qui touchent à des points clés : les conditions de nationalité, les sociétés de manning et la formation.

En revanche, nous sommes en désaccord avec lui sur ce qui concerne la préfiguration de l'application du traité constitutionnel. En effet, personne ne l'ignore, il y a un débat entre nous sur ce sujet, qui sera tranché d'ici à quelques semaines.

Quoi qu'il en soit, le groupe socialiste et apparentés votera la motion tendant à opposer la question préalable.