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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Création du registre international français — Question préalable
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 171 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Nous passons donc à la discussion des articles.
Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique.
TITRE IER
DE LA PROMOTION DU PAVILLON FRANÇAIS, DE LA SÉCURITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI MARITIME
Section 1
Création du registre international français
