Intervention de Thierry Foucaud

... notamment - hélas ! - des pays autorisant l'immatriculation de navires sous pavillon de complaisance. À cet égard, le registre Kerguelen est loin d'avoir ralenti le processus.

On peut, d'ailleurs, se demander si la proposition de loi va éviter la poursuite de cette tendance lourde, ce qui pose d'abord et avant tout la question d'une véritable politique maritime pour notre pays, visant notamment à renforcer l'ensemble des éléments de la filière, depuis la construction navale jusqu'à la navigation commerciale.

Ma seconde interrogation, tout aussi essentielle, a trait aux termes mêmes de cet article 1er. Je me permets donc de le relire pour que chacun s'imprègne de l'esprit qui a pu habiter notre collègue M. de Richemont : « Le registre d'immatriculation dénommé registre international français a pour objet, dans le cadre de l'harmonisation des politiques communautaires, de développer l'emploi maritime et de renforcer la sécurité et la sûreté maritimes par la promotion du pavillon français. »

Il s'agit donc d'agir dans le cadre de l'harmonisation des politiques communautaires. C'est cette harmonisation - si l'on peut dire - qui motive, en particulier, l'article 15 de la proposition de loi puisque, pour ne citer qu'un exemple, la référence aux durées de repos prévues n'est que la traduction d'un article de la directive 1999/63 du Conseil européen du 21 juin 1999. Cela signifie que l'on estime normal le fait de « tirer » au maximum sur les effectifs embarqués pour réduire autant que faire se peut la durée effective de repos des navigants.

De la même manière, cette harmonisation dans le cadre des politiques communautaires peut conduire à l'application d'une forme de version maritime du principe du pays d'origine tel qu'il a été placé au coeur de la trop fameuse directive sur les services.

Ne nous y trompons pas ! Certaines dispositions de la proposition de loi étaient manifestement trop scandaleuses au regard de l'opinion et de la communauté des gens de mer, mais nous y reviendrons à l'occasion de l'examen de l'article 4.

Ce qu'il nous est proposé de valider n'est rien d'autre qu'une sorte de dispositif conduisant à placer dans le même bateau des salariés soumis à des régimes différents sur le plan social.

C'est donc naturellement que nous rejetons les termes mêmes de cet article 1er, comme l'ensemble de la proposition de loi.