Intervention de Pierre-Yvon Trémel

...qui maintiennent de l'emploi.

Nous reviendrons sur l'affaire des ferries. Vous nous dites que les marins n'ont pas de raison de manifester, mais leur inquiétude est extrêmement forte. Ils craignent précisément la course à la compétitivité, dans laquelle il faut faire comme les autres, voire mieux que les autres.

Avec le RIF, monsieur de Richemont, nous créons effectivement un pavillon bis, un pavillon français, mais nous introduisons aussi dans notre droit la possibilité de statuts différents pour les salariés embarqués sur des bateaux français - nous reviendrons sur cette question à l'article 4.

La grande différence entre nous est simple, et nous ne serons pas départagés aujourd'hui, puisque nous savons les uns et les autres ce que nous allons voter : l'article 1er de la proposition de loi dispose que le RIF « a pour objet [...] de développer l'emploi maritime et de renforcer la sécurité et la sûreté maritimes », et vous pensez que le RIF sera un outil pour atteindre ces objectifs. Nous pensons quant à nous le contraire, et nous formulerons nos arguments au fur et à mesure de l'examen des amendements.

La possibilité donnée aux armements de faire appel, en toute légalité, à des sociétés de manning constitue objectivement, quoi qu'on en dise, un encouragement à limiter le recours à du personnel navigant français, même si les conditions de travail et de rémunération de ce personnel navigant seront plus protectrices que sous le registre TAAF. Objectivement, nous tendons au même résultat.

La recherche de la compétitivité ne peut, selon nous, légitimer une telle différenciation de recrutement. Nous ne pouvons souscrire à un marché mondial maritime qui se libéralise dans le sens d'un asservissement toujours plus grand de ses travailleurs.

C'est la raison pour laquelle nous nous opposons à la création du RIF et vous présentons cet amendement de suppression de l'article 1er. Par souci de cohérence, nous défendrons plusieurs autres amendements de suppression.