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Intervention de Charles Revet
Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Création du registre international français — Article 2, amendement 2
Charles Revet, rapporteur :La commission est défavorable à l'amendement n° 2, qui est un amendement de principe contre le RIF.
S'agissant de l'amendement n° 3, qui tend à exclure du RIF des navires comme ceux de la société Gazocéan, la commission a émis un avis défavorable. Il convient en effet d'éviter de multiplier les dispositions afin de maintenir leur cohérence.
