Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Création du registre international français — Article 3

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Cet article a le mérite d'être clair. Il vise ni plus ni moins à appréhender la question du statut social des navigants, de la sécurité au travail, ou encore de la protection de l'environnement « à concurrence » de la législation que l'on estimera la plus appropriée dans ce sens !

On ouvre donc clairement la porte à une législation à géométrie variable, au bénéfice exclusif des armateurs qui enregistreront leurs navires sur le nouveau registre.

Dans les faits, cet article permet de pratiquer une forme de dumping social et environnemental, au détriment des conditions de travail des marins embarqués, tout en laissant courir des risques non négligeables à la sécurité du transport maritime.

Cette situation ne peut décemment être acceptée, d'autant plus qu'elle ne vise, selon nous, qu'à favoriser un rapide retour sur investissement pour les armateurs.

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