Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Création du registre international français — Article 3, amendement 5
Philippe Richert, président :L'amendement n° 5, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans cet article, après les mots :
et de sûreté maritimes,
insérer les mots :
de droit social et
La parole est à M. Pierre-Yvon Trémel.
