Intervention de Pierre-Yvon Trémel

L'absence de droit social dans le régime général s'appliquant aux navires immatriculés au RIF prouve que celui-ci ne constitue qu'une variable d'ajustement légitimant un véritable dumping social.

Cet amendement vise à intégrer le droit social français dans le droit applicable à l'équipage des navires. Nous reviendrons par ailleurs sur cette question au moment de l'examen du titre II.