Intervention de Charles Revet

L'article 3 apporte des garanties très importantes pour les navigants, concernant en particulier la sécurité, la sûreté et la formation.

Il assure l'application des normes françaises en plus des règles internationales, notamment en matière de sécurité. Il convient de rappeler que le respect de ces règles sera contrôlé par l'administration française. J'insiste sur ce point, qui suscitait une certaine inquiétude parmi les marins.

La suppression de cet article paraît donc inopportune et contraire aux objectifs affichés par les auteurs de l'amendement. La commission émet un avis défavorable.

S'agissant de l'amendement n° 5, la création du RIF répond à une double volonté : créer un registre attractif, ce qui suppose qu'il soit compétitif, et mettre fin au régime de précarité dans lequel sont placés les marins étrangers à bord des navires immatriculés au registre TAAF.

Le texte représente une avancée décisive par rapport au droit existant pour les marins étrangers, puisque le registre TAAF ne leur assure aucune protection juridique. La proposition de loi leur offre un véritable statut social, conforme aux conventions internationales. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 5.