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Intervention de François Goulard
Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Création du registre international français — Article 3
François Goulard, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement est également défavorable aux deux amendements, monsieur le président. J'ajoute que les dispositions sociales concernant les marins non résidents sont traitées au titre II.
