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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Création du registre international français — Article additionnel après l'article 3, amendement 6
Philippe Richert, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour des raisons de sécurité, l'ensemble de l'équipage doit parler une langue commune.
La parole est à M. Pierre-Yvon Trémel.
