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Intervention de François Goulard
Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Création du registre international français — Article additionnel après l'article 3
François Goulard, secrétaire d'Etat :
Il est défavorable, pour les raisons excellemment exposées par M. le rapporteur.
J'ajoute qu'en termes de sécurité maritime, ce ne sont pas les navires sous pavillon français qui posent des problèmes. Nous savons très bien que la grande majorité de ceux qui croisent au large de nos côtes battent d'autres pavillons que le nôtre, pavillons qui ne relèvent pas de la même juridiction et pour lesquels nous ne pouvons donc pas assurer les règles de sécurité avec autant d'efficacité.
