Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Cet amendement vise à poser le principe de l'application de la règle de droit la plus protectrice pour les salariés.

Un navire battant pavillon français est une partie du territoire français et le pavillon est le lien de droit entre un Etat et un navire.

Comment, dès lors, ne pas rappeler que, sur le territoire français, c'est bien le droit social français qui s'applique ? Cette question s'inscrit - je me tourne vers mon collègue M. Foucaud - au coeur du débat relatif à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Nous aurons l'occasion d'en reparler.

Sur les navires immatriculés au RIF, sommes-nous, oui ou non, sur une partie du territoire français ? Si oui, il faut adopter cet amendement.