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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Création du registre international français — Article 4, amendement 7
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 7, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Pierre-Yvon Trémel.
