Intervention de Pierre-Yvon Trémel

L'amendement n° 8 est très important. Vous avez pris l'initiative, monsieur le secrétaire d'Etat, initiative que j'ai saluée, de créer un groupe de travail tripartite, qui a été animé par M. Scemama. Sa mission était difficile. Le problème le plus épineux concernait les conditions de nationalité des navigants.

Les positions des uns et des autres étaient, au départ, fort éloignées, puisque l'obligation d'embauche de marins communautaires devait être, pour les uns, de 25 %, et, pour les autres, de 100 %.

Qui a fait le plus gros effort ? En acceptant les 35 %, à partir des 100 % initialement prévus, les représentants des personnels ont montré leur volonté de négocier et d'avancer.

Un compromis équilibré aurait dû être possible. Au final, toutefois, cet équilibre n'existe pas, et deux quotas sont prévus, l'un de 25 %, l'autre, de 35 % ; par ailleurs, l'assiette est celle de la fiche d'effectif, dont vous avez dit qu'elle mérite d'être harmonisée, mais dont le principal défaut est l'énorme décalage existant entre l'effectif qui y figure et l'effectif réellement embarqué.

Selon certains témoignages, ce décalage varie parfois du simple au double, ce qui est tout de même beaucoup ! Notre collègue Yolande Boyer a donné tout à l'heure l'exemple d'une fiche d'effectif sur laquelle figuraient quinze personnes, alors que l'effectif réellement embarqué était de vingt-quatre.

Vous nous dites qu'il est trop compliqué de retenir le critère de l'effectif réellement embarqué, car cet effectif n'est pas contrôlable, qu'il est fluctuant.

J'ai volontairement interrogé sur ce sujet de nombreux professionnels. Cet argument - je le dis sans agressivité, monsieur le secrétaire d'Etat - les fait sourire ! Dans la réalité, nous disent-ils - et c'est vrai, je crois -, le rôle d'équipage sur lequel sont inscrits les effectifs présents à bord ne pose aucun problème et peut être contrôlé sans aucune difficulté. Les fluctuations ne concernent pas les personnels navigants. Elles concernent davantage, par exemple, les personnels embarqués pour réaliser des travaux d'entretien, qui sont non pas des navigants mais des personnels effectuant certains travaux à bord du navire à l'occasion d'un voyage au long cours. Il faut dire la vérité.

Il y avait donc deux thèses en présence. Vous avez choisi l'une d'elles et écarté le compromis qui, me semble-t-il, aurait permis d'atteindre les objectifs fixés tout en parvenant à la paix sociale que nous n'avons pas aujourd'hui.

Nous aurions pu présenter de nombreux amendements et proposer différents pourcentages. Nous ne l'avons pas fait. Nous présentons un seul amendement, qui, s'il était adopté, nous permettrait d'atteindre l'équilibre souhaité par les uns et les autres : 35 % de l'effectif embarqué. C'est, selon nous, le seul moyen de rétablir le dialogue social, qui est aujourd'hui rompu.

L'amendement n° 8 étant pour nous l'expression d'une position de principe, nous demandons un scrutin public.