Intervention de Charles Revet

L'amendement n° 7 ne nous paraît pas opportun, car il revient à supprimer les obligations des armateurs en matière d'emplois communautaires et l'obligation, pour le capitaine et son second, d'être de nationalité française, celle-ci étant pourtant justifiée par le fait que ces derniers assurent des prérogatives de puissance publique.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

En ce qui concerne l'amendement n° 8, toute la difficulté de ce texte réside, mes chers collègues, dans la nécessité de trouver un équilibre entre les exigences en termes à la fois de compétitivité et d'emploi. Il me semble que cet équilibre était atteint dans le texte de l'Assemblée nationale.

D'une part, il apparaît logique que les armateurs aient plus d'obligations lorsqu'ils bénéficient d'une aide à l'investissement. D'autre part, si le calcul s'effectue sur les effectifs embarqués, qui, par définition, varient, le contrôle sera en pratique très difficile à effectuer.