Intervention de Charles Revet

La fiche d'effectif constitue une référence fiable, à partir de laquelle l'administration française pourra contrôler avec précision le respect de ces règles.

De plus, monsieur le secrétaire d'Etat, vous vous êtes engagé à ce que les fiches d'effectif soient désormais plus réalistes et homogènes.

Je rappelle également que, en pratique, le seuil juridique ne correspond pas forcément à la réalité. Ainsi, il n'existe aucune obligation d'emploi, sauf en ce qui concerne le capitaine et son second, à bord des navires immatriculés au registre TAAF. Or, en pratique, les taux d'emploi sont souvent de 35 %, voire de 50 % sur certains navires.

Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.