Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Création du registre international français — Article 4

Photo de Pierre-Yvon TrémelPierre-Yvon Trémel :

L'exemple danois a été cité à plusieurs reprises au cours de ce débat. Or il faut faire attention aux comparaisons. Les résultats obtenus par la marine marchande danoise méritent en effet d'être examinés selon d'autres critères, notamment l'emploi, la relation du Danemark avec la mer, les divers avantages... De nombreux éléments mériteraient d'être mis dans la balance.

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'Etat, vous dites que nos arguments sont ringards, que ce sont les mêmes depuis trente ans. Objectivement, vous ne pouvez pas nier que, pour des représentants du personnel, accepter de passer d'une proportion de 100 % à une proportion de 35 % ne constitue pas une avancée considérable. Cela mérite d'être souligné.

Je souhaite également vous poser une question, monsieur le secrétaire d'Etat.

Au cours des débats à l'Assemblée nationale, M. Jean-Yves Besselat, rapporteur de la commission des affaires économiques, a livré des prévisions. Elles vont nous départager.

En effet, quel résultat obtiendrons-nous dans un, deux ou trois ans en matière de rapatriement de navires sous pavillon français ? Combien d'emplois de marins français seront créés ? Vous êtes sûr que des emplois seront créés, pas nous. Les faits nous départageront donc. Donnons-nous rendez-vous, et nous verrons alors, en toute honnêteté j'espère, qui avait tort et qui avait raison.

Selon M. Besselat, le RIF permettra de faire revenir sous pavillon français une cinquantaine de navires et de créer mille emplois. M. Couanau, en revanche, prévoit, quant à lui, non pas des créations d'emplois, mais, au contraire, la suppression d'au moins deux cents emplois de marins français.

Monsieur le secrétaire d'Etat, monsieur le rapporteur, quelles sont vos prévisions ? Combien de navires reviendront sous pavillon français ? Combien d'emplois français le RIF permettra-t-il réellement de créer ? Lorsque l'on dépose un texte, c'est que l'on croit à ses effets positifs. J'attends donc votre réponse, sachant que, à défaut de chiffres précis, vous pouvez indiquer une fourchette.

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