Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Création du registre international français — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Pierre-Yvon TrémelPierre-Yvon Trémel :

Cet amendement, comme d'autres qui vont suivre, vise à moduler l'importance des avantages fiscaux ou de l'exonération de charges en fonction de contreparties en matière d'emploi.

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