Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le président, veuillez m'excuser de prolonger les explications de vote.

Je partage l'objectif visé. Je me demande simplement si les dons concernent à la fois les personnes physiques et les personnes morales. La réponse n'est pas évidente, à la lecture du texte, à moins d'être un spécialiste du droit fiscal.

Si les dons proviennent des personnes morales, je m'interroge sur la façon dont ils seront encadrés parce que des effets pervers et quelques dérives peuvent apparaître. En revanche, s'ils ne concernent que les personnes physiques, je n'ai aucun état d'âme et je ne me pose aucune question.