Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Création du registre international français — Articles additionnels après l'article 4

L'argumentation est la même que sur l'amendement précédent, monsieur le président.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact