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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Création du registre international français — Article 5, amendement 10
Philippe Richert, président :L'amendement n° 10, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
des effectifs visés à l'article 4
par les mots :
de tous les effectifs navigants employés
La parole est à M. Pierre-Yvon Trémel.
