Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Création du registre international français — Article 5, amendement 10

Photo de Pierre-Yvon TrémelPierre-Yvon Trémel :

Je souhaite simplement poser la question de la formation des futurs officiers. L'article 5 fait référence à une convention ou à un accord de branche et, à défaut, à un arrêté ministériel pour déterminer la programmation et les conditions de l'embarquement d'un élève officier.

Mais, dans la pratique, deux élèves officiers sont embarqués sur de nombreux navires, car la formation est polyvalente : les élèves officiers sont formés à la fois au pont et à la machine.

Par ailleurs, le problème des pilotins, évoqué par M. le rapporteur, et la formation des personnels non officiers ne sont pas abordés. L'amendement n° 10 vise donc à élargir les obligations en matière de formation.

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