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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 15, amendement 211
Philippe Richert, président :L'amendement n° I-211, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
