Intervention de Michel Charasse

Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Division et article additionnels avant le chapitre ier du titre III

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Il s'agit de la déduction au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Cela dit, la loi relative au mécénat, dont je parlais tout à l'heure, comporte des déductions fiscales possibles à hauteur de 60 %, je crois, au titre des personnes morales. Mais l'amendement d'aujourd'hui concerne les personnes physiques et principalement les petits donateurs.

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