Intervention de Philippe Richert

Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Création du registre international français — Article additionnel après l'article 5, amendement 30

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 30, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Avant le premier janvier 2006, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur le renforcement de la formation des gens de mer, et notamment sur l'avenir des écoles de la marine marchande française.

La parole est à M. Pierre-Yvon Trémel.

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