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Intervention de François Goulard
Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Création du registre international français — Article additionnel après l'article 5
François Goulard, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable ; naturellement, toutes les informations relatives à la formation maritime seront communiquées au Parlement.
