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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Division et article additionnels avant le chapitre ier du titre III
Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale :
Pour faire écho aux propos de M. Godefroy, je dirai simplement que ce débat a été rouvert à la suite d'un engagement pris par le Gouvernement à l'Assemblée nationale, conformément au souhait de M. Pierre Méhaignerie et de la commission des finances. Des conversations ont eu lieu - cela fait partie des choix parlementaires - notamment avec Michel Charasse il y a quelques jours et, finalement, conformément au souhait général, cet amendement a été déposé.
