Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Cet amendement, comme l'amendement suivant, vise le même sujet, à savoir la légalisation des entreprises de travail maritime, appelées sociétés de manning, légalisation à laquelle nous nous opposons.

En effet, les armements vont compter une proportion de 25 % ou de 35 %, calculée sur la fiche d'effectif du navire, de marins français ou communautaires, et donc une proportion de 75 % ou de 65 % de marins extracommunautaires, un contrat étant passé entre l'armateur et une société de manning. Aucun lien contractuel direct n'existera donc entre l'armateur et la plus grande partie des marins pêcheurs présents sur le navire.