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Intervention de Charles Revet
Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Création du registre international français — Article 10, amendements 16 17
Charles Revet, rapporteur :L'article 10, issu des travaux de l'Assemblée nationale, prévoit notamment que les personnes employées à bord des navires ne peuvent être âgées de moins de dix-huit ans. Il n'apparaît pas opportun de supprimer cette garantie. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 16, ainsi que sur l'amendement n° 17.
