Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Création du registre international français — Article additionnel après l'article 11

Photo de Pierre-Yvon TrémelPierre-Yvon Trémel :

Par cet amendement, il s'agissait pour nous d'obtenir la certitude que tout marin malade soit soigné de manière efficace et qu'il soit rapatrié à son domicile et non pas au port de départ. Certes ce problème est traité dans les articles 18 et 19, mais ceux-ci ne nous semblent pas apporter les assurances que nous voudrions obtenir formellement.

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