Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Création du registre international français — Article 12

Photo de Pierre-Yvon TrémelPierre-Yvon Trémel :

Cet amendement de cohérence soulève deux questions : d'une part, celle de la discrimination entre les navigants et les autres catégories de personnel et, d'autre part, celle de la référence à des normes minimales, celles de l'OIT et de l'ITF. Il est intéressant de connaître les rémunérations minimales fixées par ces normes.

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