Intervention de François Goulard

Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Création du registre international français — Article 14

François Goulard, secrétaire d'Etat :

Avis défavorable, monsieur le président.

Monsieur Trémel, j'ai un grand respect pour la sagesse des assemblées parlementaires !

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