Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen des amendements visant à insérer des articles additionnels avant l'article 54 ou après l'article 54.

chapitre ier

Accompagnement des élèves en difficulté

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion