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Intervention de Charles Revet
Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Création du registre international français — Article 16
Charles Revet, rapporteur :Les conventions internationales présentent une garantie importante pour les dispositions relatives au registre du temps de travail ; il n'apparaît pas opportun, pour les raisons déjà évoquées, de faire référence au code du travail maritime. La commission émet donc un avis défavorable.
