Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Goulard
Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Création du registre international français — Article 16
François Goulard, secrétaire d'Etat :
M. Trémel est cohérent : étant hostile au RIF, il propose un amendement qui ôte tout intérêt à ce dernier.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
