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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 54 ou après l'article 54, amendement 105
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 105 rectifié, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les dispositifs de réussite éducative mènent des actions d'accompagnement au profit des élèves du premier et du second degré et de leurs familles, dans les domaines éducatif, scolaire, périscolaire, culturel, social ou sanitaire.
Ils sont mis en oeuvre par un établissement public local d'enseignement, selon des modalités précisées par décret, par la caisse des écoles, par un groupement d'intérêt public créé à cet effet, ou par toute autre structure juridique adaptée.
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur.
