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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Création du registre international français — Article 19, amendement 24
Philippe Richert, président :L'amendement n° 24, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après les mots :
aux frais de l'armateur
supprimer la fin du deuxième alinéa de cet article.
La parole est à M. Pierre-Yvon Trémel.
