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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 54 ou après l'article 54, amendement 203
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 203, présenté par Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon, Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachée, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 105 par les mots :
, sans qu'il en résulte des charges supplémentaires pour les collectivités territoriales et leurs groupements.
La parole est à M. Serge Lagauche.
