Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de François Goulard

Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Création du registre international français — Article 27

François Goulard, secrétaire d'Etat :

Le Gouvernement partage les arguments de la commission et émet un avis défavorable sur cet amendement.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org